Statut

ARTICLE 1 – Titre d’association


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:


Les Ateliers du Bien-Etre

ARTICLE 2 – But de l’association


L’association a pour but de :
C
réer un  lieu d’apprentissages et de découvertes amenant le bien être ,la sérénité,l’épanouissement personnel,l’équilibre du corps et de l’esprit,la gestion du stress la pratique ou l’apprentissage de techniques favorisant la relaxation – la confiance en soi – la relation aux autres, dans l’écoute et le respect mutuel, en séances collectives ou individuelles ,des séances de partages et d’échanges,sans aucune référence religieuse ou politique.
Démocratiser les techniques de bien-être et d’expression artistique et les rendre accessibles à tous.

Participer financièrement et matériellement à la formation des bénévoles dans relaxant, énergétique, ou toutes techniques visant au développement personnel;

L’association fonctionne en totale indépendance vis-à-vis des partis politiques, groupes religieux ou philosophiques.

ARTICLE 3 – La durée de l Association

La durée de l Association est illimitée


ARTICLE 4 – Les moyens

Organisation et/ou participer à des stages, ateliers, formations séminaires, rencontres, conférences, manifestations, spectacles et tout autre moyen ou activité répondant au but de l’association  (le corps en mouvement, relaxation, méditation, auto massages, soins énergétiques, ateliers,conférences,stages ,séminaires, organisations d’évènements avec le concours d’animateurs rétribués ou non,concordants avec nos buts, des pauses bien être,des échanges,en séances collectives ou individuelles, activités culturelles ou artistiques

ARTICLE 5 – Siège Social


Le Siège Social est fixé 69970 Marennes
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 – Membres de l’association


L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs et membres adhérents.
– Sont membres d’honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendu à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont voix consultative.
– Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration pour cette catégorie de membres. Ils participent à l’assemblée générale avec voix délibérative.
– Sont membres volontaires, ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration pour cette catégorie de membres. Ils participent tous à l’objet de l’association et ont une voix délibérative à l’assemblée générale.
– Sont membres simples participants, ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration pour cette catégorie de membres. Ils sont représentés à l’assemblée générale par une ou plusieurs personnes telles que leur nombre sera fixé par le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – Admission


Pour faire partie de l’association, les membres volontaires doivent être agréés par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 8 – Radiation


La qualité de membre se perd par:
a) La démission,
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
c) Le non-paiement de la cotisation,
d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéréssé ayant été invité par lettre recommandée à fournir ses explications devant le Conseil.

ARTICLE 9 – Les ressources de l’association


C
omprennent:
1° Le montant des cotisations, défini chaque année pour 1 an
2° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public,
3° Les sommes perçues en contrepartie des services et prestations fournis par l’association,

4° Dons manuels
5° Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires.

Lorsqu’un des membres fait un apport au cours de la vie de l’association, il peut demander par contrat écrit à ce que cet actif lui soit retourné dès que possible ou lors de la dissolution dans la limite du disponible.
Chaque membre peut offrir à l’association la possibilité de diffuser ses productions de façon uniquement interne. Le bénéfice dégagé en revient alors à l’association.

ARTICLE 10 – Le Conseil d’Administration


L’association est dirigée par un Conseil de 3 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé au minimum d’un Président et d’un Trésorier.
et s’il y a lieu, de:
– un ou plusieurs Vice-Présidents,
– un ou plusieurs secrétaires et secrétaires-adjoints,
– un ou plusieurs trésoriers adjoints.

ARTICLE 11 – Réunion du Conseil d’Administration


Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres est présente ou représentée.
– Les réunions sont présidées par le Président.
– Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil pourra s’adjoindre toute personne compétente dont la présence sera jugée utile.

ARTICLE 12 – Attributions du Conseil d’Administration


Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le projet de budget de l’association et fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 13 – Le Bureau


Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Trésorier.
Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanente, d’en informer le Conseil d’Administration.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président et le Trésorier ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président.
Toutefois, pendant une période transitoire dont la fin sera fixée par le Conseil d’administration, le Trésorier assurera notamment la fonction de Secrétaire.

ARTICLE 14 – Les Assemblées Générales


L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres volontaires, les membres bienfaiteurs et le ou les représentants des membres simples participants de l’association, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut détenir qu’un mandat en plus du sien.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président ou de son mandataire.
L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée est présidée par le Président.

ARTICLE 15 – Les Assemblées Générales Ordinaires


L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé et le projet de budget de l’exercice à venir.
Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président, du tiers des membres du Conseil ou de la moitié des membres de l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 – Les Assemblées Générales Extraordinaires


L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit à la demande du Président, du tiers des membres du Conseil ou des deux tiers des membres de l’assemblée générale.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si le tiers des membres de l’association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à un mois au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises sur accord des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 – Règlement Intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – Dissolution


En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix, sauf le cas prévu à l’article 8.

ARTICLE 19 – Dispositions transitoires


Madame Grun Danièle, Madame Pecqueur Marilyne et Monsieur Monneret Ludovic sont chargées de l’administration de l’association.
Madame Grun Danièle, en qualité de Présidente, Madame Pecqueur en qualité de secrétaire et Monsieur Monneret Ludovic en qualité de trésorier, ont chacun tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.